ASSOCIATION SMS+, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3694260
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2019
Présentation de la marque VISIO+
Déposée le 27 novembre 2009 par l'association loi 1901 SMS+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIO+ »
Le déposant est l'association loi 1901 SMS+ domicilié(e) 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION SMS+, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 3 mars 2011 - Rejet partiel n°544312 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 20 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589025 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20
Bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, ordinateurs, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, matériels de connexion d'un équipement informatique (Modems), mémoires pour ordinateurs ; mémoires à semi-conducteurs ; terminaux, stations fixes ou mobiles, terminaux pour ordinateurs, terminaux multimédia ; passerelles inter-réseaux ; infrastructures de réseaux (équipements de base) et interfaces d'accès à des réseaux en mode IP (Protocole Internet) ; cartes téléphoniques, cartes d'identification électronique, cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radio télécommunications mobiles ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes pour appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision ou avec un affichage vidéo ; cartes à codage magnétique, cartes à mémoire, carte à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes ; appareils de jeux électroniques à main conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils électriques de contrôle pour les appareils de jeux électroniques tenus à la main ; publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, bloc-notes numériques ;
Imprimés, journaux, livres, manuels, brochures, brochures promotionnelles, revues périodiques, enseignes en papier ou en carton ; papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie) ; guides et manuels dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, photographies, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), stylos, crayons, cahiers, carnets, affiches, albums, calendriers, sacs à poignées pour l'emballage en papier, carton et plastique, matériels d'instruction (à l'exclusion des appareils), clichés, catalogues, documentation sur support papier, manuels d'instruction, notamment pour les téléphones fixes et mobiles.
Traitement informatique de signaux et de données pour simulation et expérimentation. Administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, services de mises à jour de bases de données.
Développement d'application pour services audiotel, SMS, WAP et Internet ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission ou de réception de messages, de données de sons ou d'images, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de stages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de clubs (divertissement) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux en ligne, organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non, services d'édition du contenu éditorial de sites accessibles pour un réseau global d'ordinateurs.
Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création (conception-élaboration) et gestion de sites Web pour des tiers, hébergement de sites Web de tiers ; service d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateur ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation), services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, services de consultations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; études techniques de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique.
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